Mentions légales

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des informations légales concernant l'éditeur, l'hébergeur et les conditions d'utilisation du site de ASS Electricité.

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

Raison sociale : ASS Electricité (auto-entrepreneur / entrepreneur individuel).
Représentant légal : Assarsar Adil.
Adresse : 4 cheminement du Docteur Didier Dasque, 31400 Toulouse, France.
SIRET : 894 545 342 00020.
Téléphone : 06 31 25 05 70.
E-mail : ass.electricite@gmail.com.
Activité : travaux et services d’électricité.

Le site est hébergé par la société Hostinger International Limited. Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

3. Objet du site et demandes de devis

Le site a pour objet de présenter les travaux et services d'électricité proposés par ASS Electricité et de permettre aux utilisateurs d'effectuer une demande de devis. Le site ne propose aucun système de paiement en ligne ni de création de compte utilisateur. Une demande de devis transmise via le site ne constitue pas une commande ferme : l'exécution de toute prestation nécessite obligatoirement l'établissement et l'acceptation préalable d'un devis ou accord formel.

4. Propriété intellectuelle

5. Responsabilité

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, éléments graphiques et structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, intégrale ou partielle, du site ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. L’éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité, dans les limites prévues par la loi.

6. Données personnelles et cookies

Les informations transmises via le formulaire de contact sont collectées uniquement pour répondre à vos demandes d'information et établir des devis. Ces données ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers commercialement. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant vos données en envoyant un e-mail à ass.electricite@gmail.com. Par ailleurs, des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés ; vous pouvez à tout moment régler et gérer le refus des cookies directement au niveau des options de votre navigateur.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'utilisation du site, l'utilisateur et l'éditeur s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute démarche ou action judiciaire.